Conditions de vente et remboursement

Qui vend

Tolca est un service exploité par Yasser Boughazli, entreprise individuelle, Montréal (Québec). Contact: yasser@tonbot.ca.

Ce que vous achetez

Un rapport de vérification d'entrepreneur produit à partir de trois registres publics du Québec: la liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec, le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) de l'Autorité des marchés publics, et le registre des sanctions administratives pécuniaires du ministère de l'Environnement. Rapport individuel: 4,99 $. Liste jusqu'à 100 entrepreneurs: 49,00 $. Prix en dollars canadiens.

Livraison

Le rapport est affiché à l'écran et téléchargeable en PDF immédiatement après le paiement. Le lien du rapport est votre accès: conservez-le.

Paiement

Le paiement par carte est traité par Stripe. Tolca ne voit ni ne conserve vos données de carte.

Remboursement

Vous êtes remboursé en entier si le rapport n'a pas pu être livré, ou si une information du rapport ne correspond pas au registre officiel à la date d'extraction indiquée. Écrivez à yasser@tonbot.ca dans les 30 jours avec le lien de votre rapport. Réponse sous 2 jours ouvrables.

Limites

Les données proviennent des registres publics à la date d'extraction indiquée dans le rapport (Données Québec, licence CC-BY 4.0). Une recherche par nom peut donner des homonymes: confirmez avec le numéro de licence ou le NEQ. Le rapport ne remplace pas une vérification directe auprès de la RBQ ou de l'AMP, et ne couvre ni les assurances ni la CNESST.

Renseignements personnels

Nous conservons votre recherche, la date et le courriel fourni à Stripe, uniquement pour livrer le rapport et traiter un remboursement. Une entreprise individuelle peut demander le retrait de ses informations à l'adresse de contact.