Vérifier une entreprise au Québec avant de la payer (REQ, RBQ, sanctions)

Mis à jour 2026-11-10

Avant de payer un fournisseur, de signer avec un sous-traitant ou de lui confier un chantier, trois questions se posent. L'entreprise existe-t-elle vraiment et est-elle active? A-t-elle la licence qu'exige son métier? Figure-t-elle sur une liste de sanctions? Au Québec, chacune de ces questions a une source officielle. Voici la méthode manuelle, gratuite, puis la façon de passer plus vite quand il y a beaucoup d'entreprises à vérifier.

1. Le Registre des entreprises du Québec (REQ)

Le Registraire des entreprises tient le registre officiel des entreprises du Québec. La consultation est gratuite. Selon la page officielle du gouvernement du Québec, on y trouve notamment:

• le numéro d'entreprise du Québec (NEQ);
• le statut d'immatriculation (une entreprise radiée ou en dissolution n'est pas un fournisseur sûr);
• les noms utilisés par l'entreprise;
• les adresses de ses établissements;
• les coordonnées de ses dirigeants et administrateurs, ainsi que le nom de ses bénéficiaires ultimes.

Source: Rechercher une entreprise au registre, Québec.ca.

Le bon réflexe: demander le NEQ à votre fournisseur, le retrouver au registre, et comparer le nom, l'adresse et le statut avec ce qui est écrit sur sa facture ou son contrat. Un écart de nom ou d'adresse se clarifie avant le paiement, pas après.

Le registre ne dit pas si l'entreprise a le droit de faire un travail précis. Pour cela, il faut vérifier la licence du métier.

2. La licence RBQ pour les travaux de construction

Au Québec, les entrepreneurs en construction doivent détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour les travaux visés. La vérification se fait sur le site de la RBQ, en cherchant par numéro de licence ou par nom. Vérifiez trois choses: le statut de la licence (valide ou non), les catégories et sous-catégories autorisées, et la correspondance avec le nom légal de l'entreprise.

Pour le détail de la méthode, voir notre guide Vérifier la licence RBQ et le RENA d'un entrepreneur au Québec.

3. Les listes de sanctions

Une entreprise peut être parfaitement enregistrée et licenciée, et figurer quand même sur une liste de sanctions. Pour le Canada, la liste à consulter est la liste consolidée des personnes et entités visées par les sanctions (LMES). Pour les États-Unis, il faut regarder l'OFAC SDN et la Consolidated Screening List (CSL). Notre guide Vérifier une entreprise sur les listes de sanctions canadiennes détaille la démarche.

Une correspondance de nom n'est pas une preuve. Un « review » demande une lecture humaine: date de naissance, adresse, pays, identifiants.

4. La version rapide avec Tolca

Si vous devez vérifier une dizaine de fournisseurs ou plus, faire ces trois étapes à la main prend vite des heures. Tolca regroupe certaines de ces vérifications en un seul appel:

• verify-business (0,05 $ par entreprise): sanctions américaines, britanniques, européennes et canadiennes, Companies House (R.-U.), sociétés fédérales du Canada, GLEIF (LEI), et licences d'entrepreneur du Québec, de Washington et de l'Oregon. Le verdict est ok, review, blocking ou not_found. Le service ne contient pas de données sur des personnes.
• qc-licence (0,01 $): la licence RBQ seule.
• qc-contractor-check (0,10 $): entrepreneur québécois, avec licence RBQ, RENA, sanctions environnementales et liste fédérale.

Ce que Tolca ne fait pas: remplacer le Registre des entreprises du Québec pour les noms de dirigeants. Pour ces informations, consultez le registre directement.

Pour une vérification humaine par carte: tolca.tonbot.ca/verifier. Pour un agent ou une intégration, l'API est décrite dans le fichier OpenAPI.

Liste de contrôle avant de payer

1. NEQ demandé et retrouvé au registre; nom et adresse concordants.
2. Statut actif, pas de radiation ni de dissolution.
3. Licence RBQ valide pour le travail prévu.
4. Vérification des listes de sanctions applicables à votre pays et à celui du fournisseur.
5. Conservez la preuve (captures ou PDF datés) dans votre dossier fournisseur.

Cette liste ne remplace pas un avis juridique. Elle vous donne une base vérifiable pour dire oui ou non avant le premier paiement.